Plus de 80% des français sont des Internautes. Chaque jour, plus de 800.000 sites sont mis en ligne. Chaque minute, près de 2,46 millions de contenus sont partagés sur Facebook dans le monde. (Chiffres 2014).
Ces chiffres, s’ils peuvent donner un aperçu de l’ampleur phénoménale du développement de l’Internet, laissent aussi songeur en ce qui concerne la protection des droits de chacun :
Nous constatons toute atteinte à vos droits dans les plus brefs délais, sur toute la France, et même au-delà.
Nous sommes tenus de réaliser nos constats en toute objectivité. A cette fin, et pour que les données de navigations de l’ordinateur utilisé pour réaliser le constat n’interfèrent pas, un formalisme très strict est appliqué, notamment par rapport au mode opératoire utilisé par l'huissier dans le cadre du constat.
Avant chaque constatation, une procédure d’effacement de la mémoire cache, des historiques de navigation et des cookies est donc systématiquement appliquée, et décrite dans le corps du constat.
Le constat ainsi réalisé vous permettra d’engager une action en justice, en vue d’obtenir réparation du préjudice causé.
A votre demande, nous pouvons réaliser le constat dans les plus brefs délais : une fois les informations nécessaires obtenues (objet du constat, pages à vérifier…), votre constat sera effectué en urgence et sans délai, et le procès-verbal pourra vous être adressé à votre convenance par mail, puis par voie postale, par retour de courrier.
Une provision pourra vous être demandée avant la réalisation du constat.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre étude :