La France compte plus de téléphones portables activés que d’habitants. L’an dernier, c’est plus de 180 milliards de SMS qui ont été envoyés dans l’hexagone.
Il est donc parfaitement concevable que sur cette masse de données échangées, certaines puissent se révéler cruciales d’un point de vue juridique : conflits salariaux, licenciement, divorce, affaires…
Pour préserver ces informations, et pouvoir les utiliser par la suite dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est indispensable de les faire constater par un Huissier de Justice.
Nous procéderons à l’identification de votre mobile via son numéro unique (IMEI), puis à la constatation et la retranscription des messages contenus dans votre mobile, en identifiant clairement l’émetteur des dits messages.
Ils obéissent à la même logique que le constat de SMS, mais peuvent prendre plus de temps à retranscrire, en fonction de la qualité sonore du message, et de sa durée.
A ce titre, il est primordial de prendre en compte le fait que l’Huissier de justice a l’interdiction d’interpréter ce qu’il entend sur ces enregistrements. Nous vous invitons donc à vérifier la qualité sonore de l’enregistrement avant de nous le soumettre.
Tout comme les SMS ou les messages vocaux, vos e-mails peuvent contenir des informations capitales pour le bon déroulement d’une procédure.
Là encore, il nous est possible d’en constater le contenu.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre étude au plus vite, afin de procéder aux constatations qui s’imposent.
Pour les constats de SMS ou de messages vocaux : il nous sera nécessaire de vérifier que vous êtes titulaires de la ligne téléphonique objet du constat. Pensez à vous munir d’un justificatif adéquat.
Concernant les constats d’e-mails, il sera nécessaire de vous munir de vos identifiants de connexion à votre boite mail.