Les troubles de voisinage sont caractérisés par un comportement anormal et excessif.
Qu’il s’agisse de bruits, de nuisances visuelles ou olfactives, d’atteintes au droit de propriété, ils peuvent se révéler particulièrement délicats à gérer.
Légalement parlant, la première chose à faire est de prouver la réalité du trouble.
Le mode de preuve le plus efficace reste le constat d’Huissier de justice :
Une fois le trouble constaté, différentes options s’offrent à vous.
Il est fréquent que l’auteur du trouble n’ait pas conscience de la gêne occasionnée.
Il est possible de solder un grand nombre de contentieux en attirant l’attention du voisin indélicat sur les difficultés posées par son comportement, surtout en matière de copropriété.
Nous dénonçons le constat réalisé par acte d’Huissier de justice, afin d’assurer à cette information une portée maximale.
En cas d’absence de réponse de l’intéressé, nous pouvons engager pour vous les procédures nécessaires à la condamnation de l’auteur des troubles.
Celui-ci peut être condamné à :
Une fois cette décision obtenue, nous pouvons la ramener à exécution, en nous assurant du respect des termes de celle-ci.