Le constat vidéo par un Huissier du Pas de Calais
L’usage de la vidéo dans les constats répond à un besoin de plus en plus présent : pouvoir établir la réalité de faits difficilement appréhendables par le biais d’un constat classique, agrémenté de photographies.
C’est particulièrement le cas pour toutes constatations devant intervenir sur des éléments vivants, animés ou en mouvement.
La force probante du constat reste la même, mais les constatations effectuées peuvent être plus claires, et plus facilement compréhensibles par le visionnage de la vidéo, par un juge par exemple.
Un domaine d’application varié
Dans de nombreux domaines, le constat vidéo apparait comme étant une alternative intéressante au constat classique :
- En matière de travaux publics, il permet de substituer des constats souvent longs et onéreux en clichés photographiques. Le constat vidéo est particulièrement adapté aux constats de voierie avant travaux, ou aux constats d’avancement ou d’abandon de chantier.
- En matière d’état des lieux.
- Pour toutes les constatations mobiles ; les constatations par écrit, ou à l’aide de photographies ont tendance à rendre un aspect figé
- En matière de sinistres : la vidéo permettra une meilleure compréhension. A titre d’illustration, montrer un suintement ou un écoulement est bien plus parlant par vidéo.
- En matière de conflits de voisinage : pour une meilleur illustration des bruits, des émanations de fumées, la présence de constructions illicites ou un empiètement.
- Destruction de marchandises, marchandises impropres à la vente.
- Pose de scellés : sur un matériel ou un produit qui doit être expertisé ou être transporté.
- Dysfonctionnement : Etablir les problèmes rencontrés sur une machine ou un matériel.