La vie quotidienne d’une entreprise peut s’avérer mouvementée et pleine d’imprévus.
Pour la gestion de ces difficultés, nous vous proposons un ensemble de constats spécifiquement adaptés aux problématiques que vous pouvez rencontrer.
Il arrive que des conflits sociaux viennent à dégénérer. En tant que chef d’entreprise, il est de votre responsabilité d’assurer la sécurité des salariés et de préserver les outils de productions dans vos locaux.
En constatant la grève, et son évolution, nous pourrons relater de manière impartiale et détaillée les éventuels débordements observés. Ce constat permettra, le cas échéant, de dégager votre responsabilité en cas de dommages.
Elections, assemblées générales d’actionnaires… faites certifier les débats et les prises de décisions par un constat d’Huissier. Nous attesterons de la régularité des procédures, du contenu des débats et des résultats de scrutins par la réalisation d’un constat.
Vous avez réceptionné des marchandises non conformes ou détériorées ? La réalisation d’un constat vous permettra d’en établir la preuve. En cette matière, il est indispensable de procéder aux constatations utiles en toute urgence, les délais de retour des marchandises livrées étant généralement très court.
Nous intervenons également à votre demande, dans vos locaux, pour constater des retards, ou des fautes de vos salariés.
Nous pouvons également procéder à la signification, par remise en mains propres, de tous types de documents, dont notamment les décisions d’inaptitude de la médecine du travail, rendant le maintien du salarié impossible dans l’entreprise.
Nous pouvons également constater le dysfonctionnement ou l’utilisation frauduleuse de votre matériel informatique, ou de l’un de vos outils de production. Ce type de constat se révèle particulièrement utile dans l’hypothèse d’une demande de prise en charge par l’assurance.
La destruction d’un stock ou de matériel est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences au niveau de la comptabilité de votre entreprise, en particulier au niveau fiscal.
Nous constatons la destruction des stocks, en précisant la nature des produits détruits, leur quantité, et la méthode de destruction, afin de vous aider à garantir vos droits.