Les constats sonores par un huissier

Parmi les troubles du voisinage les plus répandus, les difficultés liées au bruit sont les plus courantes.

La lutte contre le bruit fait d’ailleurs l’objet de nombreux textes législatifs, et de campagnes régulières par le Ministère de la santé.

La lutte contre le bruit

Les nuisances sonores peuvent prendre de multiples formes et peuvent résulter de nombreux phénomènes. Leur intensité, leur durée et les heures auxquelles elles interviennent jouent grandement sur leur impact, qui peut être à la fois physique et psychologique (fatigue, irritabilité, amenant parfois à des syndromes dépressifs, eux-mêmes liés à des symptômes physiques).

Le saviez-vous ?

La loi ne fixe pas de limite de décibels en matière de troubles anormaux du voisinage concernant les particuliers. Ces troubles peuvent être caractérisés par un bruit faible en intensité, mais d’une récurrence élevée.

En outre, il n’est pas nécessaire d’attendre 22h00 pour qualifier un tapage. Il peut être constitué à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.

Le constat sonore

Nous intervenons, sans délais, pour procéder aux constatations relatives aux troubles sonores à votre domicile.

Equipés d’un sonomètre, nous mesurons avec précision le niveau sonore du trouble.

Attention : pour démontrer la récurrence d’un trouble, plusieurs passages peuvent s’avérer nécessaires.

Ce constat réalisé, il vous servira de preuve pour engager toutes les procédures nécessaires, auprès des juridictions compétentes, pour le faire cesser.

Notre conseil

Avant toute action judiciaire, nous vous conseillons de tenter une résolution amiable du conflit, en nous faisant dénoncer le constat réalisé à l’auteur des troubles.